AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE OUEST AVEYRON COMMUNAUTE – Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Villefranche de Rouergue

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

OUEST AVEYRON COMMUNAUTE

Intérêt général du projet d’extension de l’entreprise Castes Industrie emportant la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Villefranche de Rouergue

Par arrêté n°2021AR003 du 15 mars 2021 est ordonnée l’ouverture de l’enquête publique portant sur l’intérêt général du projet d’extension de l’entreprise Castes Industrie et sur la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Villefranche de Rouergue qui en est la conséquence.

Monsieur Jean-Paul Jaudon a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par la Présidente du Tribunal administratif de Toulouse.

L’enquête, organisée dans le respect des mesures sanitaires nécessaires pour la lutte contre la propagation de la COVID-19, se déroulera du 01 avril 2021 9 heures au 3 mai 2021 17 heures

inclus, aux jours et horaires habituels d’ouverture :

  • au siège de la Communauté de Communes, Bâtiment Interactis, chemin de Treize Pierres à Villefranche de Rouergue,
  • à la Mairie de Villefranche de Rouergue, promenade du Giraudet.

Le dossier d’enquête et toute information relative à l’enquête publique sont consultables :

Monsieur le Commissaire Enquêteur recevra le public le :

  • 01/04/2021 de 9h à 11h30 au siège de la communauté de communes ;
  • 16/04/2021 de 9h à 11h30 à la Mairie de Villefranche de Rouergue ;
  • 03/05/2021 de 14h30 à 17h au siège de la communauté de communes.

Chacun pourra transmettre ses observations ou propositions au Commissaire Enquêteur pendant la durée de l’enquête et de telle sorte qu’elles lui parviennent au plus tard à la clôture de l’enquête, par les moyens suivants :

  • sur les registres d’enquête disponibles au siège de la Communauté de communes et à la Mairie de Villefranche de Rouergue ;
  • par courrier adressé à Monsieur le Commissaire Enquêteur, à l’une des adresses suivantes : Ouest Aveyron Communauté, Bâtiment Interactis, Chemin de Treize Pierres, BP 421, 12204 Villefranche de Rouergue ; Mairie de Villefranche de Rouergue, promenade du Giraudet, BP 392, 12200 Villefranche de Rouergue ;
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : enquetepublique@ouestaveyron.fr

Un poste informatique sera également mis à disposition du public en mairie et au siège de la Communauté de communes aux jours et heures d’ouverture habituelles afin d’accéder librement et gratuitement au dossier d’enquête publique et de transmettre des observations par voie électronique (courriel ou e-registre).

Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de Ouest Aveyron Communauté, dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.

Toute observation, tout courrier, courriel ou documents réceptionnés après le 03 mai 2021 17h ne pourra pas être pris en considération par le Commissaire Enquêteur.

Au terme de l’enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront consultables pendant un an au siège de la Ouest Aveyron Communauté et sur son site internet (www.ouestaveyron.fr).

A l’issue de l’enquête, la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Villefranche de Rouergue sera éventuellement ajustée pour tenir compte des avis des personnes publiques associées (joints au dossier d’enquête), des observations du public formulées pendant l’enquête publique et du rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur, puis le projet sera soumis pour approbation au Conseil Communautaire de Ouest Aveyron Communauté.

Toute information sur ce projet peut être obtenue auprès de Ouest Aveyron Communauté.

Le Président, Michel Delpech

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