Plan Climat Air Energie Territorial de Ouest Aveyron Communauté : consultation du public du 15 février au 15 mars

Après avoir réuni, de février à mai 2019, des citoyens et des acteurs du territoire pour co-construire la stratégie et le programme d’actions répondant aux enjeux soulevés dans le diagnostic territorial, la Communauté de communes a sollicité les avis de la MRAe (autorité environnementale), de l’Etat et de la Région Occitanie pour émettre un avis sur son projet de PCAET et sur l’évaluation environnementale.

Conformément au Code de l’environnement  le dossier complet et les avis doivent être mis à disposition du public par voie électronique.

Ainsi une consultation publique est organisée pour recueillir les avis des citoyens sur le projet de PCAET:

Du 15 février au 15 mars 2021

Documents consultables:

https://www.ouestaveyron.fr/wp-content/uploads/2021/02/PCAET-OAC.Diagnostic-air-energie-climat.pdf

https://www.ouestaveyron.fr/wp-content/uploads/2021/02/PCAET-OAC.-Strategie-territoriale.pdf

https://www.ouestaveyron.fr/wp-content/uploads/2021/02/PCAET-OAC.-Resume-non-technique-EES.pdf

https://www.ouestaveyron.fr/wp-content/uploads/2021/02/PCAET-OAC.-Evaluation-environnementale-strategique-du-PCAET.pdf

https://www.ouestaveyron.fr/wp-content/uploads/2021/02/Avis-de-la-MRAE.pdf

https://www.ouestaveyron.fr/wp-content/uploads/2021/02/PCAET-OAC.Concertation.pdf

https://www.ouestaveyron.fr/wp-content/uploads/2021/02/PCAET-OAC.Livret-de-levaluation.pdf

Ces documents seront également consultables en format papier, sur la même période, au siège de la collectivité, Bâtiment Interactis, chemin de Treize Pierres, 12204 Villefranche de Rouergue aux horaires d’ouverture du public.

Les observations et contributions pourront être envoyées pendant toute la durée de la mise à disposition du public via l’adresse électronique suivante : pcaet@ouestaveyron.fr ou par courrier adressé à Monsieur Le Président de Ouest Aveyron Communauté, chemin de Treizes Pierres 12204 Villefranche de Rouergue.

Toute contribution transmise après la clôture de la consultation ne pourra être prise en considération. A l’issue de la consultation, le projet de PCAET sera éventuellement modifié pour tenir compte des remarques et avis et sera soumis à l’approbation du Bureau Communautaire de Ouest Aveyron Communauté.

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