Conseil Communautaire à INTERACTIS Villefranche de Rgue

Le prochain Conseil Communautaire est prévu le jeudi 24 septembre 2020 à 17H00 dans la salle de conférence du bâtiment Interactis – chemin de Treize Pierres à Villefranche de Rouergue.

Ordre du jour : 

1-Statuts : Retrait du Syndicat Mixte des Eaux de Foissac (compétence SPANC)

 

2-  Administration générale : Création d’une commission ad ’hoc en matière de marchés publics appelée Commission Achats

 

3-  Administration générale : Création des commissions thématiques intercommunales et des comités restreints

 

4- Administration générale : Election des membres des commissions thématiques intercommunales et des comités restreints

 

5- Administration générale : Composition de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)

 

6-  Finances : Approbation de la décision modificative n° 3 – Budget principal

 

7- Finances : Approbation de la décision modificative n° 1 – Budget Ordures Ménagères

 

8- Finances : Avance de trésorerie au budget annexe Pépinière d’entreprises

 

9-  Finances : Avance de trésorerie au budget annexe SPANC

 

10-  Finances : Approbation de la convention entre Ouest Aveyron Communauté et la SCIC EnerCOA pour le remboursement des dépenses liées à la SCIC

 

11-  Finances : Adaptation de la redevance spéciale pour l’année 2020

 

12- Commande publique : Attribution du marché n°2020-07 : Transport à la Demande sur le territoire d’Ouest Aveyron Communauté

 

13-  Commande publique : Attribution du marché n°2020-04 : Convention de participation pour la mise en oeuvre d’une couverture complémentaire de prévoyance et de santé au profit des agents d’Ouest Aveyron Communauté (lots 1 et 2)

Bâtiment Interactis, Chemin de 13 Pierres, 12200 Villefranche-de-Rouergue, France

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