Fonds de concours pour les communes

La Communauté de Communes OUEST AVEYRON COMMUNAUTE (OAC) souhaite soutenir les projets d’investissement de ses communes membres à travers le mécanisme des fonds de concours. Ces derniers doivent leur permettre de s’impliquer concrètement dans la mise en œuvre du projet de territoire d’OAC ainsi que de s’inscrire pleinement au sein des politiques publiques menées pour le développement du territoire.

Une enveloppe de 3,2 millions d’euros, sur la période 2021-2026, est affectée à ces projets.

Un règlement d’attribution des fonds de concours, adopté le 16 décembre 2022, vise à encadrer ce dispositif pour la période 2022-2026.

CONDITIONS D’ELIGIBILTE DES FONDS DE CONCOURS :

3 conditions cumulatives doivent être remplies pour que les projets d’investissement communaux soient éligibles au dispositif :
Ils doivent :
–   S’inscrire dans les axes du projet de territoire
– Contribuer au développement durable, dans une logique de Responsabilité Sociétale des Organisations (RSO) : OAC fournit une grille d’analyse des projets à compléter ; elle permet d’éclairer le degré de réponses du projet aux finalités du développement durable.
–   Être compatibles aux objectifs des stratégies et politiques communautaires et supra-communautaires.

INVESTISSEMENTS ELIGIBLES :

Les thématiques sont définies en tenant compte de la loi puisque les fonds de concours doivent concerner des projets qui n’entrent pas dans le champ direct des compétences de la Communauté de Communes, des actions s’inscrivant dans chaque axe du projet de territoire et des politiques publiques communautaires menées.
Des thématiques supplémentaires pourront être ajoutées lorsque certaines stratégies et politiques communautaires, actuellement en cours d’élaboration, seront adoptées par le conseil communautaire.

LES THEMATIQUES :

Affirmer l’identité et les singularités d’Ouest Aveyron Communauté comme territoire de caractère :

Adapter l’offre de services aux nouvelles attentes de la population et garantir un territoire attractif :

Adapter le territoire à la transition écologique :

MECANISME DES FONDS DE CONCOURS AVEC LES APPELS A PROJET :

OAC lancera deux appels à projet par an.

Prochain appel à projet : du 1er septembre au 31 octobre 2022

Les dossiers doivent être dématérialisés et envoyés à l’aide du formulaire disponible ci-dessous :

Télécharger le dossier de fonds de concours en cliquant ICI

La liste des pièces à fournir est indiquée dans le dossier de candidature.
Tout dossier incomplet ne sera pas étudié.

Pour toutes questions, merci de bien vouloir envoyer un mail à l’adresse suivante : fondsdeconcours@ouestaveyron.fr

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