Documents d’Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme et Carte Communale, des documents qui régissent la construction ou l’aménagement d’un terrain

11 des 29 communes de l’intercommunalité sont dotées d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) et 9 d’une Carte communale. Ce sont notamment ces documents qui précisent les règles à appliquer en cas de construction ou d’aménagement d’un terrain.

Pour les 9 communes restantes, c’est le Règlement National d’Urbanisme du code de l’urbanisme qui s’applique directement.

Les communes dotées d’un PLU sont :

La Fouillade, La Rouquette, Maleville, Martiel, Najac, Naussac, Saint Rémy, Savignac, Toulonjac, Vailhourles, Villefranche de Rouergue.

Les communes dotées d’une Carte communale sont :

Ambeyrac, Bor et Bar, Foissac, La Capelle Balaguier, Monteils, Montsalès, Ols et Rinhodes, Sainte Croix, Sanvensa.

Ces documents sont consultables en Mairie ou au siège de la Communauté de Communes. Le service Application du Droit des Sols est là pour vous expliquer les règles applicables à votre terrain.

Le PLUi remplacera les documents d’Urbanisme existants

Lorsque le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal entrera en application, il remplacera les documents d’urbanisme existants. Dans l’attente, certains de ces documents peuvent dans certains cas faire l’objet d’une modification. Cette procédure est assurée par le service Urbanisme – Planification de la Communauté de communes.

Modification du PLU de Villefranche de Rouergue

Vous trouverez le rapport du Commissaire enquêteur suite à la dernière modification du PLU de Villefranche de Rouergue, approuvée le 11 avril 2019, dans le menu « Documents associés » à droite de cette page.

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