Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Le Conseil communautaire a prescrit le 30 novembre 2017 l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. L’élaboration du PLUi a commencé en septembre 2018, et devrait durer quatre ans.

Qu’est-ce que le Plan Local d’Urbanisme intercommunal ?

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document stratégique qui traduit l’expression d’un projet politique intercommunal d’aménagement et de développement durable. Il exprime une vision partagée entre les 29 communes du territoire pour les années à venir et réglemente le droit des sols.

Le PLUi répond à la nécessité de planifier et de maîtriser à long terme le développement du territoire afin d’assurer une gestion économe et durable de l’espace. Par les différents textes de lois qui s’imposent au PLUi, l’Etat cherche à renforcer la lutte contre l’artificialisation des sols, notamment en préservant les espaces agricoles et naturels. L’étalement de l’urbanisation génère en effet des conséquences non seulement environnementales, mais également économiques et sociales.

Une fois adopté, le PLUi se substituera aux PLU, cartes communales et RNU actuellement en vigueur. Il s’imposera à tous et constituera la référence pour l’instruction des autorisations d’urbanisme.

De quoi est constitué le PLUi ?

Le PLUi sera constitué :

  • d’un rapport de présentation du territoire intercommunal : il explique les choix retenus pour établir le PLUi. Il s’appuie sur un diagnostic du territoire.
  • du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : pièce centrale du PLUi, le PADD définit les orientations générales d’aménagement et de développement durables retenues par les élus.
  • d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : elles précisent les orientations du PADD sur des secteurs ou des thématiques à enjeux. Les autorisations d’urbanisme devront être compatibles avec les orientations des OAP.
  • d’un règlement écrit et graphique : il traduit les orientations du PADD en règles précises qui s’appliquent aux constructions et aux aménagements. Les autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, …) devront être conformes aux dispositions du règlement.
  • d’annexes : ce sont les servitudes d’utilité publique qui affectent l’utilisation du sol ainsi que les plans des réseaux (eau potable, assainissement, …).

Vous souhaitez être informé de l’avancement du PLUi ?

Les éventuelles demandes de renseignements sont à adresser par mail à plui@ouestaveyron.fr ou par courrier, en Mairie ou au siège de la Communauté de communes.

La première réunion publique s’est tenue le 17 septembre 2019. Le diaporama projeté et le compte-rendu sont téléchargeables à droite de cette page, dans l’encart “Documents associés”.

D’autres réunions publiques auront lieu tout au long de la procédure et le public sera informé de l’avancée du PLUi via divers supports (émissions radio, journaux, …).

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