Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Le Conseil communautaire a prescrit le 30 novembre 2017 l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Qu’est-ce que le Plan Local d’Urbanisme intercommunal ?

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document stratégique qui traduit l’expression d’un projet politique intercommunal d’aménagement et de développement durable. Il exprime une vision partagée entre les 29 communes du territoire pour les années à venir et réglemente le droit des sols.

Une fois adopté, le PLUi se substituera aux PLU, cartes communales et RNU actuellement en vigueur. Il s’imposera à tous et constituera la référence pour l’instruction des autorisations d’urbanisme.

De quoi est constitué le PLUi ?

Le PLUi sera constitué :

  • D’un rapport de présentation du territoire intercommunal
  • Du Plan d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
  • D’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
  • De règles écrites et graphiques
  • D’annexes.

Vous souhaitez être informé de l’avancement du PLUi ?

L’élaboration du PLUi a commencé en septembre 2018, et devrait durer quatre ans.

Les éventuelles demandes de renseignements sont à adresser, par mail ou par courrier, en Mairie ou au siège de la Communauté de communes.

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