Date de lancement de l’Appel à Projet : 20 octobre 2025
Date limite de dépôt des candidatures : 10 novembre 2025
1. CONTEXTE ET OBJECTIFS DE L’OPERATION
Ouest Aveyron Communauté met en œuvre une politique locale de soutien au commerce reposant notamment sur l’implication d’une équipe technique dédiée à l’accompagnement des porteurs de projets et au financement de certains investissements individuels (aide à la modernisation du commerce). OAC accompagne aussi ces acteurs à la transition numérique du commerce et au développement de leur présence sur les réseaux sociaux et le web.
Avec cet appel à projets, Ouest Aveyron Communauté a pour objectifs de soutenir les actions collectives visant à adapter et dynamiser le tissu commercial de proximité, en particulier dans le centre-ville de Villefranche de Rouergue ainsi que dans les centre-bourgs, en cohérence avec les actions déjà mises en œuvre par la collectivité et celles pouvant s’inscrire en cohérence avec le Projet de Territoire et les politiques publiques associées.
En 2023, OAC a engagé une démarche intitulée « Centre-Vie », qui vise à concevoir et décliner une stratégie de dynamisation du commerce et de l’artisanat de proximité.
Les orientations stratégiques retenues par les élus correspondent à 5 défis majeurs pour le commerce et l’artisanat de demain :
- Théâtraliser les espaces commerciaux et améliorer la convivialité
- Soutenir l’innovation dans le commerce
- Développer une offre servicielle pour les clients
- Remodeler le bâti commercial du cœur de ville et des centres-bourgs
- Renforcer la promotion du commerce
Dans le cadre du présent appel à projet, les actions proposées doivent s’inscrire en cohérence avec cette stratégie.
2. PUBLICS BENEFICIAIRES DE L’OPERATION ET VALIDITE DES PROJETS
Peuvent candidater les unions, associations ou syndicats professionnels de commerçants, artisans et prestataires de services exerçant leur activité sur le territoire communautaire et qui constituent à ce titre des acteurs clefs pour renforcer l’attractivité des centralités et l’assise des polarités commerciales.
Les projets soutenus devront avoir un impact direct sur le territoire et être réalisés dans l’année civile.
2.1 SERONT SOUTENUS LES PROJETS CONCERNANT
- La mise en place d’actions de sensibilisation à l’éco-responsabilité et de participation à la transition écologique ou énergétique,
- Des actions collectives d’animation favorisant l’attractivité commerciale et le renforcement des flux de clientèles en centre-ville, centre bourg ou sur l’ensemble du territoire communautaire,
- Des actions de promotion collective et des supports physiques ou numériques pour développer la notoriété et l’image du collectif et des acteurs auprès de leurs cibles,
- Des actions permettant d’offrir une complémentarité entre le e-commerce et l’achat en magasin,
- Des systèmes ou dispositifs de fidélisation des consommateurs plébiscitant les commerces de proximité en centre-ville ou centre-bourgs,
- Des services innovants à forte valeur ajoutée (conciergerie, mobilité douce, livraison verte, économie circulaire, adaptation aux attentes des consommateurs…)
En cohérence avec la démarche « Centre-Vie » :
- Des actions permettant un meilleur accès aux commerces, notamment via une adaptation des horaires d’ouverture des magasins, pour les publics cibles prioritaires : actifs, touristes, familles et séniors,
- Des actions de valorisation des parcours marchands : décorations de vitrines vacantes et/ou occupées, installations éphémères devant/dans les boutiques…
2.2 SERONT ENCOURAGÉS ET PRIORISÉS
- Les projets présentant un caractère innovant, novateur ou original dans une démarche d’éco-responsabilité, de renforcement de la cohésion sociale ou d’amélioration du cadre de vie ;
- Les actions valorisant la production locale, les circuits-courts, le développement durable ;
- Les projets dont les objectifs sont clairs et l’impact socio-économique, territorial et environnemental mesurable à travers des indicateurs ;
- Les actions qui s’intègrent dans les objectifs prioritaires déclinés dans le cadre de la démarche « Centre-Vie ».
Une attention particulière sera donnée sur les projets ayant un impact élargi à l’ensemble du territoire. En ce sens, il apparaît opportun aux acteurs concernés de se concerter et d’envisager des projets coopératifs et fédérateurs intégrant le maximum d’acteurs territoriaux.
2.3 SERONT EXCLUS
- Les actions qui se répètent d’année en année ;
- Les projets ayant déjà été mis en place l’année précédente
3. MONTANT ET VERSEMENT DE L’AIDE
Les projets retenus seront subventionnés par OAC à hauteur maximale de 50% des dépenses éligibles HT. Une majoration sera possible en fonction du caractère innovant et impactant du projet.
Le financement de l’action par des fonds publics ne pourra pas excéder 80% du budget total.
L’enveloppe globale dédiée à la thématique « dynamisation du commerce de proximité » est de 6 000 € pour 2025.
Les dépenses concernant le projet et réalisées en 2025 avant le dépôt du dossier seront prises en compte.
4. NATURE DES DÉPENSES
Chaque projet d’animation et/ou de communication doit faire l’objet d’une demande individuelle. Une même action peut néanmoins connaître une récurrence.
4.1 DEPENSES ELIGIBLES
Les dépenses éligibles sont :
- Les dépenses de prestation en lien avec le projet
- Les dépenses de décoration : décorations des devantures de magasins, les vitrines, les rues…
- Les dépenses de communication : affiches, tracts, banderoles, encarts publicitaires, spots radio, site internet…
- Les abonnements à des logiciels spécifiques aux actions menées
4.2 DEPENSES NON ELIGIBLES
Le présent appel à projets n’est pas destiné à financer des programmes d’actions annuels ou les dépenses structurelles de l’association.
Les dépenses non éligibles concernent :
- Les frais de fonctionnement courants ;
- Les frais de personnels ou la valorisation des contributions volontaires (bénévolat, prêt de matériel…)
- Les frais de déplacement et d’hébergement ;
- Les abonnements ;
- Les achats d’équipements liés aux actions (matériel informatique, de bureau…) ;
- Les achats de logiciels (non spécifiques aux actions menées), de contrats d’assistance et de maintenance informatique ;
- Toutes dépenses non directement liées à l’objet du projet.
5. CONDITIONS D’ADMISSIBILITE
Les conditions d’admissibilité sont décrites dans le cadre règlementaire des appels à projets destinés aux associations d’Ouest Aveyron Communauté dont vous trouverez le document sur le site internet ouestaveyron.fr.
6. MODALITES DE DEPOT DES CANDIDATURES ET CALENDRIER
Les candidatures se font uniquement en ligne au lien suivant sur le site internet ouestaveyron.fr.
Tout dossier déposé en dehors des délais prévus sera déclaré irrecevable.
Les projets seront évalués au regard des critères suivants (non hiérarchisés) :
- La qualité et l’opportunité du projet par rapport aux objectifs de l’appel à projet ;
- Le périmètre géographique et l’impact socio-économique, territorial et environnemental attendu du projet, ainsi que son pouvoir d’attraction en termes de flux de chalands ;
- L’adéquation avec le règlement et les critères spécifiques et prioritaires de l’appel à projet ;
Tout dossier devra contenir les pièces précisées dans le cadre réglementaire général.
Tout demandeur bénéficiaire du programme d’aide s’engage à :
- Réaliser le projet avant le 31 décembre 2025
- Respecter en tous points le règlement des appels à projets OAC
- Mettre en valeur le soutien de Ouest Aveyron Communauté en apposant notamment le logo d’OAC sur l’ensemble des supports liés au projet
- Autoriser OAC à communiquer sur le partenariat, son bilan et ses résultats
- Permettre l’observation du déroulement des actions fixées
- Présenter les résultats quantitatifs et qualitatifs des actions menées (analyse objective des écarts attendus/mesurés selon indicateurs proposés).