Société Coopérative d’Intérêt Collectif Enercoa

Quels sont les objectifs de cette Société Coopérative d’Intérêt Collectif EnerCOA ?

Depuis décembre 2018, un groupe d’élus et de citoyens œuvre au développement d’une société coopérative d’intérêt collectif pour la production d’énergie renouvelable. LA SCIC Energie Coopérative de l’Ouest Aveyron, EnerCOA, a été officiellement créée le 15 novembre 2019.

L’objectif de la SCIC est, dans un premier temps, de développer la filière photovoltaïque exclusivement sur toitures publiques (12 identifiées) pour une production annuelle d’environ 700 MWh soit la consommation domestique de 700 habitants. Par la suite, la SCIC pourra soutenir toutes les actions et projets qui s’inscrivent plus largement dans la transition écologique.

Qu’est-ce qu’une SCIC ?

Une société

Une société de personnes qui prend une forme commerciale:

  • une SAS soit, une Société par Actions Simplifiées
  • à Capital variable, libre entrée et sortie des sociétaires

Coopérative

La règle est 1 personne = 1 voix lors des assemblées générales

Valeur nominale de la part sociale fixée par les statuts à 100 euros

D’Intérêt collectif

L’objet de la société revêt un caractère d’utilité sociale. Elle permet d’associer toute personne physique ou morale de droit privé ou de droit public autour d’un projet commun.

Comment la SCIC EnerCOA est-elle constituée ?

Il est proposé plusieurs catégories différentes de sociétaires

  • des citoyens coopérateurs
  • des salariés d’EnerCOA (ou en leur absence des producteurs agriculteurs, artisans…),
  • des personnes morales (associations, entreprises, collectivités),

La SCIC EnerCOA bénéficie des soutiens de:

  • l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie)
  • la Région Occitanie a primé le projet à hauteur de 100 000 euros sous condition de 1 euro région citoyen à concurrence de 500 euros par souscripteur
  • participation financière de Ouest Aveyron Communauté
  • avec l’appui du PETR Centre Ouest Aveyron et d’EC’LR

 

                     

Pour souscrire des parts sociales;

  • Télécharger ou demander le bulletin de souscription sur www.enercoa.fr , le compléter en 2 exemplaires (un à conserver et un à retourner aux membre de EnerCOA)
  • Fournir une copie de pièce d’identité recto verso et un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture eau, électricité, etc.)
  • Renvoyer l’ensemble accompagné du règlement par chèque à l’ordre d’EnerCOA avec un minimum de 100 euros par tranches de 100 euros (ex: 5 parts = 500 euros).

 

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