Gémapi

Depuis le 1er janvier 2018, la compétence obligatoire GEMAPI est exercée par la Communauté de Communes et transférée aux syndicats compétents pour toutes les communes membres de la Communauté de Communes du Grand Villefranchois.

En quoi consiste la GEMAPI ?

Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations- comprend plusieurs missions :

  • L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique,
  • L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau,
  • La défense contre les inondations,
  • La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Quel est son périmètre d’intervention ?

Le territoire de l’Intercommunalité s’étend sur quatre bassins versants :

  • Aveyron Amont
  • Viaur
  • Diège Lot
  • Bassins versants de la Bonnette, Seye, Jouyre et Baye.

Une compétence transférée aux syndicats de rivières

La compétence GEMAPI a donc été transférée aux syndicats de rivières assurant la gestion de ces bassins versants :

  • Le Syndicat Mixte du Bassin Versant Aveyron Amont (SMBV2A)
  • Le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Viaur (SMBVV)
  • Le Syndicat Mixte de la Diège.

Elle a également été déléguée à la Communauté de Communes de Quercy Rouergue Gorges de l’Aveyron (CCQRGA) pour les Bassins versants de la Bonnette, Seye, Jouyre, Baye.

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