Le conseil communautaire d’Ouest Aveyron Communauté a approuvé le 12 Mars 2026 le Règlement Local de Publicité Intercommunal.
DOSSIER COMPLET APPROUVE :
1/ Rapport de Présentation
2/ Règlement
3/ Annexes
QU’EST CE QU’UN RLPi ?
Le RLPi est un document de planification de la publicité, qui couvre l’ensemble du territoire.
Il répond à la problématique des affichages et des publicités qui dépassent souvent le territoire de chaque commune et permet une harmonisation des dispositifs recevant des messages publicitaires à l’échelle d’Ouest Aveyron Communauté.
Le RLPi, une adaptation de la règle nationale à l’échelle locale en matière de publicité extérieure. Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est le document de référence permettant d’encadrer, au niveau local, les dispositifs relevant de la publicité extérieure. Ce document d’urbanisme, annexe du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, fixe par zone les obligations en matière de publicité, enseigne ou de préenseigne. Il permet de renforcer localement les dispositions prévues par le Code de l’environnement.
QUELS SUPPORTS CONCERNES ?
LES PRÉENSEIGNES : Si votre dispositif ne se trouve pas sur l’unité foncière (la propriété) de votre activité et son contenu comporte une indication de direction (fléchage ou autre).
LES PUBLICITÉS : Si votre dispositif ne se trouve pas sur l’unité foncière (la propriété) de votre activité.
LES ENSEIGNES : Si votre dispositif se trouve sur l’unité foncière (la propriété) de votre activité et son contenu fait bien référence à votre activité.
QUELS SONT LES OBJECTIFS ?
- Encadrer l’affichage publicitaire (réduction de la pollution visuelle, mise en valeur du paysage et des patrimoines, extinction lumineuse et économie d’énergie…) ;
- Assurer un traitement cohérent de la question de la publicité extérieure à l’échelle du territoire notamment en maîtrisant l’implantation des enseignes et pré-enseignes sur le territoire ;
- Améliorer le cadre de vie en identifiant les espaces à préserver pour des raisons paysagères, patrimoniales… et les protéger ;
- Conserver l’attractivité et donc l’activité des commerces et professionnels par l’utilisation d’un affichage approprié sans dégrader l’harmonie du tissu urbain ou rural ;
- Proposer une diversification et un développement de nouveaux supports de publicité et encadrer l’évolution technologique de l’affichage publicitaire dans un soucis de préservation de l’environnement et du développement durable ;
- Concevoir et rédiger le contenu des zones règlementées en fonction de la règlementation nationale ;
- Réinterroger les zones de publicités autorisées tout en participant au dynamisme de l’activité commerciale, artisanale et industrielle du territoire ;
- Garantir la qualité des entrées de ville et des centres ville et l’attractivité des zones d’activités ;
- Élaborer un document en adéquation et complémentaire au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal en cours d’élaboration.
DIAGNOSTIC :
Consulter la synthèse du diagnostic du RLPI
L’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal :
Par délibération du 3 juillet dernier, le conseil communautaire a arrêté le projet de RLPi.
Il a ensuite été soumis aux avis des Personnes Publiques Associées (Préfectures, Chambres consulaires, Parc National, Architecte des Bâtiments de France,…), des CDNPS (Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites) de l’Aveyron et du Lot, ainsi que de chaque communes du territoires.
Le Projet de RLPi a fait l’objet d’un deuxième arrêt en conseil communautaire du 13 novembre dernier.
ENQUETE PUBLIQUE – RLPi
L’enquête publique relative à l’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal d’Ouest Aveyron Communauté a eu lieu du 5 au 19 Janvier 2026 inclus.
A l’issue de l’enquête publique, 6 contributions ont été enregistrées auprès du commissaire enquêteur. Ce dernier a émis un avis favorable assorti de trois réserves et de trois recommandations.
Le Rapport d’Enquête est disponible ci-après : Rapport d’Enquête et Avis du Commissaire enquêteur