La Communauté de Communes OUEST AVEYRON COMMUNAUTE (OAC) a mis en place un dispositif financier destiné aux associations sous forme d’Appel à Projets (AAP). Un AAP permet de définir une thématique particulière et ses objectifs tout en laissant aux associations l’initiative de proposer des solutions.
OAC affecte chaque année une enveloppe financière pour les Appels à Projets lors du vote de son budget. Ce dispositif doit permettre aux associations présentes sur le territoire de s’impliquer concrètement dans la mise en œuvre du projet de territoire d’OAC et de s’inscrire pleinement au sein de ses politiques publiques pour le développement du territoire. En effet, les appels à projets s’inscrivent dans des thématiques définies, en droite ligne du discours de politique générale, selon les axes du projet de territoire et des politiques publiques communautaires menées.
Un cadre règlementaire, adopté le 9 juin 2022, vise à délimiter l’intervention de la communauté en matière d’attribution de ces fonds en indiquant la procédure à respecter.
CONDITIONS D’ELIGIBILITE DES BENEFICIAIRES :
Les bénéficiaires des appels à projets sont les associations dites loi 1901 déclarées en Préfecture qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
– Avoir son objet social rattaché à l’une des compétences de la Communauté de communes,
– Avoir son projet/action situés sur au moins une des 29 communes membres de Ouest Aveyron Communauté
Une ou plusieurs associations regroupées avec l’identification d’un « chef de file » porteur du projet/de l’action, peuvent candidater à l’appel à projet.
CRITERES DE SELECTION DES PROJETS SUBVENTIONNES :
Les projets sont sélectionnés selon des critères propres à chaque thématique et définis dans chaque appel à projet.
PROCEDURE POUR CANDIDATER A UN APPEL A PROJET :
OAC peut lancer plusieurs appels à projet par an qui portent sur des thématiques différentes. La liste est disponible ci-dessous.
Les candidatures doivent être dématérialisées et déposées sur la plateforme nationale « démarches simplifiées » à l’aide d’un formulaire à compléter en ligne. La liste des pièces à fournir est indiquée dans le formulaire.
Télécharger ici, si besoin, un modèle à compléter pour votre bilan comptable et vos budgets.
Tout dossier incomplet ne sera pas étudié.
Pour toutes informations ou questions, merci de bien vouloir envoyer un mail à l’adresse suivante : subventions-asso@ouestaveyron.fr
LISTE DES APPELS A PROJET OUVERTS :
- ADAPTATION ET DYNAMISATION DU COMMERCE DE PROXIMITE, ouvert du 1er juillet 2022 au 31 août 2022 inclus.