Assainissement Non Collectif (SPANC)

Le traitement des eaux usées est un enjeu fondamental dans la préservation de l’environnement et des ressources aquatiques. Les contrôles obligatoires (Loi LEMA 2006) visent à protéger les milieux naturels et les cours d’eau afin d’en limiter la pollution et d’éviter tout risque pour la santé. Une installation d’assainissement défaillante peut avoir des impacts sur l’eau que nous buvons. Le SPANC effectue régulièrement des contrôles pour s’assurer du bon fonctionnement des systèmes d’assainissement individuels.

Qu’est-ce que le SPANC ?

Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) est un service public local chargé de conseiller les particuliers dans la mise en place et le contrôle de leur installation. En 2021, Ouest Aveyron Communauté a harmonisé le fonctionnement du SPANC sur l’ensemble du territoire. Sont concernées toutes les habitations qui ne peuvent pas être raccordées au réseau public et qui doivent donc être équipées d’un système individuel d’assainissement.

Les missions du SPANC : avis, contrôle et conseils

Les techniciens de la communauté de communes assurent deux types de missions. D’une part, les avis et les contrôles liés à des opérations particulières :

Avis formulés lors de l’instruction des permis de construire et des certificats d’urbanisme ;
Contrôles de bonne exécution des travaux lors de la réhabilitation ou d’installations neuves ;
Contrôles des installations, lors des transactions immobilières, obligatoires depuis le 1er janvier 2011.
Et d’autre part, les contrôles périodiques ou de bon fonctionnement au maximum tous les 10 ans.
L’équipe du SPANC est également à la disposition des usagers pour apporter des conseils ou répondre à des interrogations sur le fonctionnement de leur installation au 05 65 65 08 01.

La redevance annualisée : mode de fonctionnement

Le conseil communautaire du 16 décembre 2021 a voté la mise en œuvre de la redevance annualisée à compter d’octobre 2022 pour financer le SPANC.

  • Comment cette redevance est-elle établie ?
    Elle est calculée en fonction du nombre d’installations sur le territoire et des ressources mobilisées pour effectuer les contrôles. Sur la plupart des communautés de communes, cette redevance annuelle est de l’ordre de 20 euros par an, tarif également retenu par Ouest Aveyron Communauté
  • Qu’est-ce que cela change pour le paiement des usagers ?
    Au lieu de payer l’intervention de contrôle périodique en une fois après la visite, ce paiement est étalé sur 10 ans : soit environ 2 euros par mois. Seuls les foyers qui sont équipés d’un système d’assainissement individuel sont assujettis à la redevance.

Règlement du SPANC 

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×