Le service Application du Droit des Sols de la Communauté de Communes assure l’instruction des autorisations d’urbanisme : permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir déclarations préalables, certificats d’urbanisme.
Ouverture du service
- Lundi et mardi : 13h30 – 17h00
- Mercredi : 08h30 – 12h00
- Jeudi : 08h30 – 12h00 et 13h30 – 17h00
- Vendredi : 13h30 – 16h00
Le Service Application du Droit des Sols en appui des communes
Le service a pour principales missions l’accueil, l’information du public et l’instruction des autorisations pour les communes suivantes : Ambeyrac, Bor et Bar, Foissac, La Capelle Balaguier, La Fouillade, La Rouquette, Maleville, Martiel, Monteils, Montsalès, Najac, Naussac, Ols et Rinhodes, Saint Rémy, Sainte Croix, Sanvensa, Savignac, Toulonjac, Vailhourles, Villefranche de Rouergue et Villeneuve.
Les étapes de demandes d’autorisations
Les demandes d’autorisations doivent être déposées ou envoyées en Mairie, qui les transmet ensuite à la Communauté de communes pour instruction.
Les formulaires de demande peuvent être téléchargés sur le site service-public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
