Informations marchés publics

Pour effectuer ses achats, Ouest Aveyron Communauté lance régulièrement des consultations dans un cadre réglementaire défini par le code de la commande publique.

Qu’est ce qu’un marché public?

Un marché public est un contrat administratif conclus à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins de l’organisme public en matière de travaux, de fournitures ou de services.

Les marchés sont classés en trois catégories

  • les marchés de travaux ont pour objet la réalisation de tous travaux de bâtiment ou de génie civil.
  • les marchés de fournitures ont pour objet l’achat, la location ou la location-vente de produits ou matériels.
  • les marchés de services ont pour objet la réalisation de prestations de services divers (nettoyage, maintenance, formation…) et prestations intellectuelles (maîtrise d’oeuvre en bâtiments, en infrastructure, études …).

Les grands principes applicables à l’achat public

L’ensemble de ces contrats administratifs, quels que soient leurs montants ou leurs procédures, doivent respecter 3 principes :

  • liberté d’accès à la commande publique 

Toute personne doit avoir librement connaissance des besoins d’achat d’un acheteur public. Ce principe est garanti par la réalisation de publicités de type AAPC effectué sur différents support afin de faire connaître nos besoins.

  • égalité de traitement des candidats

Le respect de ce principe interdit notamment toute discrimination et s’étend à tous les stades de la procédure. Chaque candidat dispose d’une information équivalent et, si l’un d’entre eux pose une question complémentaire, la communauté de commune s’engage à communiqué la question ainsi que la répondre à tous les candidats. De même, la rédaction du dossier de consultation est objective et chaque candidat dispose de même délais pour remettre son offre. Enfin, chaque candidat connait grâce au règlement de consultation les critères de choix sur lesquels son offre sera jugée. Ces critères permettent à la communauté de communes de choisir l’offre économiquement la plus avantageuse.

  • transparence des procédures.

La transparence permet à tous les candidats, ou à toute personne intéressée, de s’assurer que l’acheteur public respecte des 2 premiers principes.

Ces principes permettent d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.

 

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