Pour effectuer ses achats, Ouest Aveyron Communauté lance régulièrement des consultations dans le cadre défini par le code de la commande publique.
Qu’est ce qu’un marché public?
Un marché public est un contrat administratif conclu à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins de l’organisme public en matière de travaux, de fournitures ou de services.
Les marchés sont classés en trois catégories
- Les marchés de travaux ont pour objet la réalisation de tous travaux de bâtiment ou de génie civil
- Les marchés de fournitures ont pour objet l’achat, la location ou la location-vente de produits ou matériels
- Les marchés de services ont pour objet la réalisation de prestations de services divers (nettoyage, maintenance, formation, etc.) et prestations intellectuelles (maîtrise d’œuvre en bâtiments, en infrastructure, études, etc.)
Les grands principes applicables à l’achat public
L’ensemble de ces contrats administratifs, quel que soient leur montant ou leur procédure d’attribution, doivent respecter trois principes :
- Liberté d’accès à la commande publique
Toute personne doit avoir librement connaissance des besoins d’achat d’un acheteur public. Ce principe est garanti par la publication d’avis d’appel public à la concurrence (AAPC) effectuée sur différents support afin de faire connaître nos besoins.
- Egalité de traitement des candidats
Le respect de ce principe interdit notamment toute discrimination et s’étend à tous les stades de la procédure. Chaque candidat dispose d’une information équivalente et, si l’un d’entre eux pose une question complémentaire, la communauté de commune s’engage à communiquer la question ainsi que la réponse à tous les candidats. De même, la rédaction du dossier de consultation est objective et chaque candidat dispose du même délai pour remettre son offre. Enfin, chaque candidat connait, grâce au règlement de la consultation, les critères de choix sur lesquels son offre sera jugée. Ces critères permettent à la communauté de communes de choisir l’offre la mieux-disante.
- Transparence des procédures
La transparence permet à tous les candidats, ou à toute personne intéressée, de s’assurer que l’acheteur public respecte les deux premiers principes.
Ces principes permettent d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.
Marchés publics inférieurs à 40 000€ HT Moins de formalités, plus d’opportunités !