Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA)

Depuis plusieurs années, Ouest Aveyron Communauté est engagée dans une politique de transition écologique passant notamment par la réduction des déchets produits.

La mise en œuvre d’un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) permet de cadrer les objectifs des actions de prévention des déchets tout en répondant à l’obligation réglementaire d’élaborer un PLPDMA.

 

  • Qu’est-ce qu’un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) ?

Les Programmes Locaux de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) sont obligatoires depuis le 1er janvier 2012 pour les collectivités en charge de la collecte des déchets et constituent la déclinaison locale et territoriale de la prévention des déchets.  Ils permettent d’organiser et de mettre en œuvre un plan d’actions visant à réduire la production des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA), c’est-à-dire les déchets produits par les ménages (ordures ménagères, tri sélectif, verre) et ceux déposés en déchèterie.

Les PLPDMA permettent ainsi de :

  • Territorialiser et préciser des objectifs opérationnels de prévention des déchets ;
  • Définir les actions à mettre en œuvre pour les atteindre.

La mise en œuvre d’un PLPDMA constitue un socle indispensable à la démarche territoriale d’économie circulaire dans laquelle s’est donc inscrite Ouest Aveyron Communauté.

 

Le plan d’action du PLPDMA d’Ouest Aveyron Communauté est défini pour la période 2023-2029. Il s’articule autour de 5 axes thématiques et de 12 fiches actions.

 

 

Axe I : Proposer à chaque habitant une solution pour trier ses biodéchets

Axe II : Favoriser la gestion in situ des déchets verts

Axe III : Augmenter la durée de vie des objets

Axe IV : Utiliser les leviers économiques au service de la prévention des déchets

Axe V : Promouvoir les gestes quotidiens de réduction des déchets

 

 

 

  • Documents à consulter :

PLPDMA_OAC

Synthèse des 12 fiches actions

  • Consultation publique

Le projet de PLPDMA d’Ouest Aveyron Communauté doit être soumis à la consultation du public (Article R 541-41-24 du décret du 10 juin 2015 relatif aux PLPDMA).

Avant son adoption, vous pouvez transmettre vos remarques et suggestions sur son contenu du 19 octobre au 20 novembre 2023.

A l’issue de la consultation publique, une synthèse des observations du public sera mise en ligne. Des modifications pourront être apportées au document. Le projet de PLPDMA sera ensuite soumis à l’approbation du Bureau Communautaire d’Ouest Aveyron Communauté.

Consultation clôturée

  • Adoption du PLPDMA

Le projet de PLPDMA d’Ouest Aveyron Communauté a été adopté à l’unanimité par le Conseil Communautaire le 14 décembre 2023.

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