Ouest Aveyron Communauté s’attache à optimiser la gestion des déchets des professionnels et a donc mis en place la Redevance Spéciale.
La Redevance Spéciale, qu’est-ce que c’est ?
Le financement du service de collecte et de traitement des déchets est assuré par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), calculée en fonction de la valeur locative des biens.
Le Conseil Communautaire a acté la mise en place de la Redevance Spéciale à destination des producteurs non ménagers (professionnels, administration et collectivité) ayant recours au service de la collectivité pour la collecte et le traitement de leurs déchets assimilés à ceux des ménages.
Elle est appliquée depuis le 1er avril 2019 sur le territoire d’Ouest Aveyron Communauté.
Les prix facturés par la Communauté de Communes s’élèvent à :
- 0,041 € / litre pour les Ordures Ménagères Résiduelles
- 0,008 € / litre pour la Collecte Sélective
Si le montant de la Redevance Spéciale est supérieur à celui de la TEOM, la TEOM peut être déduite du montant à payer.
Toutes les précisions dans la brochure sur la Redevance Spéciale.
Les conditions d’accès en déchèteries pour les professionnels
Les professionnels doivent s’acquitter d’un droit d’accès annuel de 50 €. Le dépôt de certains déchets nécessite toutefois des tickets complémentaires. Voir le détail dans le règlement des déchèteries. et dans la plaquette pour les professionnels.
Les cartes d’accès annuel et les carnets de tickets des professionnels (70 € les 10 tickets) sont en vente au siège d’Ouest Aveyron Communauté – Bâtiment Interactis – Chemin de Treize Pierre à Villefranche-de-Rouergue. Le service de vente est ouvert tous les mardis et jeudis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.