Collecte pour pro

Ouest Aveyron Communauté s’attache à optimiser la gestion des déchets des professionnels. C’est pourquoi, depuis avril 2019, la Redevance Spéciale a été mise en place.

Par ailleurs, elle rend accessible aux professionnels sous conditions.

La redevance spéciale, de quoi s’agit-il ?

Le financement du service de collecte et de traitement des déchets est assuré par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), calculée en fonction de la valeur locative des biens.

La réglementation prévoit depuis le 1er janvier 1993, l’institution d’une redevance Spéciale à destination des producteurs non ménagers (professionnels, administration et collectivité) ayant recours au service de la collectivité pour la collecte et le traitement de leurs déchets assimilés à ceux des ménages (article L2333-78 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Par Délibération en date du 20 décembre 2018, le Conseil Communautaire a acté la mise en place de la Redevance Spéciale, qui s’applique dès le 1er Avril 2019.

Pour 2019, le prix au litre facturé par la Communauté de Communes d’élève à :

  • 0,041 € / litre pour les Ordures Ménagères Résiduelles
  • 0,008 € / litre pour la Collecte Sélective

Si le montant de la redevance spéciale est supérieur à celui de la TEOM, la TEOM peut être déduite du montant à payer.

Toutes les précisions dans la brochure sur la Redevance Spéciale.

Les conditions d’accès en déchèteries pour les professionnels

Les professionnels doivent s’acquitter d’un droit d’accès annuel de 50 €. Le dépôt de certains déchets nécessite toutefois des tickets complémentaires. Voir le détail dans le règlement de la déchèterie. et dans la plaquette pour les professionnels.

 

La carte de 50 € et les carnets de 10 tickets à 70 € sont à retirer au siège de Ouest Aveyron Communauté – Bâtiment Interactis – Chemin de Treize Pierres à Villefranche de Rouergue. Uniquement les mardis et jeudis de 8h15 à 12h et de 13h30 à 17h.

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×