Ouest Aveyron Communauté s’attache à optimiser la gestion des déchets des professionnels et a donc mis en place la Redevance Spéciale.
La Redevance Spéciale, qu’est-ce que c’est ?
Le financement du service de collecte et de traitement des déchets est assuré par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), calculée en fonction de la valeur locative des biens.
Le Conseil Communautaire a acté la mise en place de la Redevance Spéciale à destination des producteurs non ménagers (professionnels, administration et collectivité) ayant recours au service de la collectivité pour la collecte et le traitement de leurs déchets assimilés à ceux des ménages.
Elle est appliquée depuis le 1er avril 2019 sur le territoire d’Ouest Aveyron Communauté.
Au 1er janvier 2025, les prix facturés par OAC s’élèvent à :
- 0,041 € / litre pour les Ordures Ménagères Résiduelles
- 0,019 € / litre pour la Collecte Sélective
Si le montant de la Redevance Spéciale est supérieur à celui de la TEOM, la TEOM peut être déduite du montant à payer.
Toutes les précisions dans la brochure sur la Redevance Spéciale.
Retrouvez les affiches en téléchargement pour vous guider au bon tri des déchets ! ➡
Les conditions d’accès en déchèteries pour les professionnels
Les professionnels doivent s’acquitter d’un droit d’accès annuel de 50 €. Le dépôt de certains déchets nécessite toutefois des tickets complémentaires.
Voir le détail dans le guide dédié aux professionnels se rendant en déchèterie.
Les cartes d’accès annuel et les carnets de tickets des professionnels (70 € les 10 tickets) sont en vente au siège d’Ouest Aveyron Communauté – Bâtiment Interactis – Chemin de Treize Pierre à Villefranche-de-Rouergue.
Le service de vente est ouvert au service Déchets, au 1er étage, les mardi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
