Villefranche de Rouergue va se doter d’un Secteur sauvegardé comprenant un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV). Ce document d’urbanisme permettra d’identifier et de mieux protéger le patrimoine de la Bastide, afin de lui redonner toute son attractivité.
L’élaboration du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Patrimoine
L’élaboration du PSMV a commencé en septembre 2018 et devrait durer 4 ans. Cette procédure est menée conjointement par l’Etat, la commune de Villefranche de Rouergue et la communauté de communes. Une fois approuvé, le PSMV se substituera au document d’urbanisme actuellement en vigueur sur la bastide.
Le contenu du PSMV
Le PSMV comportera un rapport de présentation, un règlement et des documents graphiques. C’est un document d’urbanisme opposable aux tiers : les futurs travaux réalisés dans le périmètre du secteur sauvegardé devront se conformer au règlement et obtenir au préalable l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France. Tous les travaux modifiant l’aspect extérieur des immeubles seront soumis à autorisation, mais également certains travaux effectués à l’intérieur, lorsqu’ils ont pour effet de modifier la structure du bâtiment ou la répartition des volumes existants.
En cas de projet, la Mairie ou le service Application du Droit des Sols de la Communauté de communes pourront vous fournir toutes les informations nécessaires.