Le Conseil communautaire a prescrit le 30 novembre 2017 l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. L’élaboration du PLUi a commencé en septembre 2018, et devrait durer quatre ans.
Qu’est-ce que le Plan Local d’Urbanisme intercommunal ?
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document stratégique qui traduit l’expression d’un projet politique intercommunal d’aménagement et de développement durable. Il exprime une vision partagée entre les 29 communes du territoire pour les années à venir et réglemente le droit des sols.
Le PLUi répond à la nécessité de planifier et de maîtriser à long terme le développement du territoire afin d’assurer une gestion économe et durable de l’espace. Par les différents textes de lois qui s’imposent au PLUi, l’Etat cherche à renforcer la lutte contre l’artificialisation des sols, notamment en préservant les espaces agricoles et naturels. L’étalement de l’urbanisation génère en effet des conséquences non seulement environnementales, mais également économiques et sociales.
Une fois adopté, le PLUi se substituera aux PLU, cartes communales et RNU actuellement en vigueur. Il s’imposera à tous et constituera la référence pour l’instruction des autorisations d’urbanisme.
De quoi est constitué le PLUi ?
Le PLUi sera constitué :
- d’un rapport de présentation du territoire intercommunal : il explique les choix retenus pour établir le PLUi. Il s’appuie sur un diagnostic du territoire.
- du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : pièce centrale du PLUi, le PADD définit les orientations générales d’aménagement et de développement durables retenues par les élus. Il a été débattu en conseil communautaire le 21 octobre. Vous pouvez consulter le document ici
- d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : elles précisent les orientations du PADD sur des secteurs ou des thématiques à enjeux. Les autorisations d’urbanisme devront être compatibles avec les orientations des OAP.
- d’un règlement écrit et graphique : il traduit les orientations du PADD en règles précises qui s’appliquent aux constructions et aux aménagements. Les autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, …) devront être conformes aux dispositions du règlement.
- d’annexes : ce sont les servitudes d’utilité publique qui affectent l’utilisation du sol ainsi que les plans des réseaux (eau potable, assainissement, …).
Vous souhaitez être informé de l’avancement du PLUi ?
Les éventuelles remarques et demandes de renseignements sont à adresser par mail à plui@ouestaveyron.fr ou par courrier au siège de la Communauté de communes avec en copie la mairie de votre commune. Un registre est également à disposition à l’accueil de la Communauté de communes.
Vous trouverez tous les documents disponibles dans l’encart « Documents associés » :
- Diagnostic :
- Présentation et compte rendu de la réunion publique du 17 septembre 2019
- Livret PLUi n°1 : synthèse du diagnostic
- Etude agricole : document et synthèse
- Projet d’Aménagement et de Développement Durables :
- Concertation : Présentation des réunions publiques de septembre et octobre 2021 et compte-rendu des échanges
- Document débattu en conseil communautaire le 21/10/2021: le PADD
- Livret PLUi n°2 : synthèse du PADD
- Règlement et zonage
Ouest Aveyron Communauté a organisé quatre réunions publiques pour s’informer et échanger autour du Projet d’Aménagement et de Développement Durables.
Vous pouvez visionner en replay ci-dessous la présentation.
Contact : plui@ouestaveyron.fr ou 05 65 65 08 16