Portail économique Office de tourisme

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Le Conseil communautaire a prescrit le 30 novembre 2017 l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Les études se sont finalisées en juin 2023, le projet a été arrêté en conseil communautaire le 29 juin 2023. L’enquête publique aura lieu courant 2024.

Qu’est-ce que le Plan Local d’Urbanisme intercommunal ?

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document stratégique qui traduit l’expression d’un projet politique intercommunal d’aménagement et de développement durable. Il exprime une vision partagée entre les 29 communes du territoire pour les années à venir et réglemente le droit des sols.

Le PLUi répond à la nécessité de planifier et de maîtriser à long terme le développement du territoire afin d’assurer une gestion économe et durable de l’espace. Par les différents textes de lois qui s’imposent au PLUi, l’Etat cherche à renforcer la lutte contre l’artificialisation des sols, notamment en préservant les espaces agricoles et naturels. L’étalement de l’urbanisation génère en effet des conséquences non seulement environnementales, mais également économiques et sociales.

Une fois adopté, le PLUi se substituera aux PLU, cartes communales et RNU actuellement en vigueur. Il s’imposera à tous et constituera la référence pour l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Concertation

Le conseil communautaire, lors de la délibération du 30 novembre 2017, a défini les modalités de la concertation avec le public comme suit :

  • Actualisation régulière du site Internet de la communauté de communes afin de rendre compte de l’avancée du PLUi,
  • Organisation de réunions publiques générales ou thématiques sur le territoire communautaire,
  • Information assurée par divers supports et moyens de communication,
  • Mise à disposition du public d’un registre destiné au recueil des observations au siège de la communauté de communes aux heures et jours habituels d’ouverture,
  • Possibilité d’adresser les observations par courrier et par mail.

Depuis 2017, cette concertation s’est déroulée telle qu’initialement prévue avec :

  • La création d’une rubrique dédiée au PLUi sur le site Internet de la communauté de communes,
  • La mise à disposition des principaux documents de travail au fur et à mesure de leur avancement (diagnostic, PADD, documents de présentation, …), sur le site internet de l’intercommunalité.
  • La réalisation de 8 réunions publiques à destination de l’ensemble des habitants et organisées suivant les phases de l’étude du PLU. Ces réunions se sont déroulées en présentiel à Villefranche de Rouergue, Villeneuve, Sanvensa, Najac et également en visioconférence. Elles ont eu lieu en septembre 2019, en septembre et octobre 2021, en mars et avril 2023. Elles ont réuni au total 620 personnes
  • La publication de plusieurs articles dans la presse locale, la distribution de livrets PLUi, la publication d’articles dans les bulletins intercommunaux et municipaux, …
  • La mise en place d’une exposition (sous forme de panneaux reprenant le diagnostic).
  • La tenue d’un registre au siège de la communauté depuis le lancement des études jusqu’à l’arrêt du Plan Local d’Urbanisme intercommunal. Le registre est vierge à ce jour.
  • La réception et l’analyse des demandes adressées par courrier, par mail ou remises en main propre.

Dans ce cadre, le public a pu prendre connaissance du projet, et faire part de ses observations au fur et à mesure de l’élaboration du projet.

Ouest Aveyron Communauté  a organisé huit réunions publiques pour s’informer et échanger autour du Projet d’Aménagement et de Développement Durables.

Vous pouvez visionner en replay ci-dessous la présentation.

 

L’ensemble des modalités de concertation, la synthèse des demandes formulées par la population et les suites données à celles-ci sont détaillées dans le bilan de la concertation téléchargeable ci-dessous.

Au total, 360 observations ont été recueillies par courrier et par mail et 620 personnes ont participé aux réunions publiques.

Dans l’ensemble les observations du public ont porté sur des demandes d’intérêt particulier, concernant la constructibilité de parcelles et des changements de destination. Ces observations ont été analysées par Ouest Aveyron Communauté en lien avec les Communes. Les réponses apportées à chacune des observations se trouvent dans le document bilan de la concertation.

Certaines observations n’ont pas eu de suites favorables dans la mesure où elles ne correspondaient pas à l’objet du PLUi ou aux principes retenus dans le cadre de l’élaboration de celui-ci. C’est le cas notamment des demandes entraînant le mitage du territoire ou contribuant à l’étalement urbain.

Certaines observations ont pu être intégrées dans le projet dans la mesure où elles étaient compatibles au regard de leur situation avec les principes du projet de PLUi. C’est le cas notamment des demandes pour le développement de projets touristiques ou encore des demandes de classement en zone agricole.

Consulter le bilan de la concertation

L’objet de l’enquête publique 

Lorsque les collectivités réalisent des aménagements, des ouvrages ou des travaux, qui, en raison de leur nature, sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement, ces opérations sont soumises à enquête publique. Cette enquête a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, et de recueillir l’avis du public sur ces opérations afin de permettre à la personne publique de disposer des éléments nécessaires à son information.

=> L’enquête publique du PLUi aura lieu courant du 1er semestre 2024

La publicité de l’enquête

Quinze jours au minimum avant l’ouverture de l’enquête et tout au long de son déroulement, OAC  informera le public, par tous les moyens possibles (affichage, presse écrite, site internet), de l’objet de l’enquête, de la décision pouvant être adoptée au terme de l’enquête et des autorités compétentes pour statuer, de l’existence d’une évaluation environnementale ou d’une étude d’impact, des noms et qualités du commissaire enquêteur ou des membres de la commission d’enquête, et lorsqu’il a été émis, de l’existence de l’avis de l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement.

La durée et le lieu de l’enquête

La durée de l’enquête ne pourra inférieure à trente jours.

OAC mettra à la disposition du public un espace où les personnes pourront venir consulter le dossier d’enquête, rencontrer le commissaire enquêteur et consigner leurs observations sur le registre d’enquête.  Un registre dématérialisé sera également en ligne.

Le futur PLUi de Ouest Aveyron Communauté

La phase d’étude du PLUi a été clôturée en Juin 2023 avec l’arrêt du PLUi en conseil communautaire le 29 juin 2023.

L’arrêt correspond à un point d’étape dans l’élaboration du PLUI, il ne veut pas dire que la procédure s’arrête. Il s’agit d’une étape où le Conseil Communautaire constate que les phases préparatoires ont été réalisées, que le projet est suffisamment abouti pour entrer dans la phase administrative pour recueillir l’avis des communes, des partenaires publics associés et du public.

A l’issue de l’enquête publique, le projet de PLU pourrait être modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier d’enquête, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur ou de la commission d’enquête. En outre, ces modifications ne doivent pas remettre en cause l’économie générale du projet et elles doivent procéder de l’enquête.

Consulter le rapport de présentation du PLUi

Pièce centrale du PLUi, le PADD définit les orientations générales d’aménagement et de développement durables retenues par les élus. Il a été débattu en conseil communautaire le 21 octobre.

Consulter le PADD

Consulter la synthèse du PADD

Le projet de règlement écrit   fixe les futures règles applicables à l’intérieur de chacune (des) zones. Il est donc subdivisé en autant de « règlements de zone » qu’il y a de zones.

Consulter le projet de règlement

Le règlement graphique, appelée couramment plan de zonage délimite le territoire en plusieurs zones.

Les quatre grandes catégories de zones sont :

  • Les zones urbaines (U)
  • Les zones à urbaniser (AU)
  • Les zones agricoles (A)
  • Les zones naturelles (N)

Outre la délimitation précise de chaque zone, cette carte,  peut identifier des éléments graphiques réglementaires, comme par exemple des emplacements réservés, outils permettant aux organismes publiques d’acquérir le foncier pour des besoins spécifiques.

  • OAP dites « de projet » ou « sectorielles » : elles définissent une volonté précise concernant un secteur particulier (implantation des constructions, aménagement des voies…) ;

Consulter le projet d'OAP sectorielles

  • OAP dites « thématiques »  : elles définissent des grands principes concernant un thème particulier.

Consulter l'OAP thématique - Energies Renouvelables

Consulter les annexes

 

Contact : plui@ouestaveyron.fr  ou 05 65 65 08 01

 

 

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×