Aide à la modernisation du commerce

Ouest Aveyron Communauté soutient les commerçants et artisans ayant des projets de rénovation de leur boutique (amélioration, extension), dans le cadre d’une modernisation de l’existant ou d’une ouverture.

Quels sont les objectifs du dispositif ?

Le dispositif d’aide à la rénovation de boutiques en centre-ville/village vise à :

  • donner une impulsion au commerce de proximité de l’ensemble du territoire intercommunal,
  • favoriser la dynamisation du quartier prioritaire de Villefranche (Bastide) et d’accroître son attractivité
  • accompagner les entreprises dans leurs efforts de développement et de modernisation,
  • favoriser le maintien d’une activité économique ou de développer une activité commerciale dans les communes (service à la population)

Quels peuvent être les bénéficiaires de ce dispositif ?

 

  • Toutes les formes d’entreprises commerçants ou artisans de détail disposant d’une boutique ou en ouvrant une, employant  moins de 10 personnes et réalisant un chiffre d’affaires sur le dernier exercice inférieur à 800 000 € H.T.,
  • portant un projet dans le périmètre de Ouest Aveyron Communauté, soit toutes les communes à l’intérieur du territoire intercommunal, hormis les galeries marchandes et les zones d’activités,
  • concernant un local de 400 m2 maximum
  • En Bastide uniquement: les propriétaires de locaux loués à des commerçants, artisans et prestataires de services.

Quelles sont les caractéristiques de l’aide ?

L’aide à l’investissement immobilier attribuée par Ouest Aveyron Communauté prend la forme d’une subvention. Elle est calculée sur la base des coûts d’investissements HT éligibles.

A l’exclusion du mobilier, et dans les espaces accessibles à la clientèle uniquement, les dépenses éligibles concernent: les travaux intérieurs et extérieurs (façade, enseigne, etc.); les équipements destinés à la sécurité de la clientèle (signalétique, rampe, etc.) ; les équipements améliorant le confort du client (climatisation, chauffage, etc.) ; la rénovation des vitrines et les aménagements destinés à faciliter l’accès aux personnes à mobilité réduite.

Une dépense minimale de 4000 € HT sera requise pour instruire une demande à la modernisation de commerces de proximité. L’instruction est réalisée par la Chambre de Commerce et d’Industrie Aveyron, partenaire du dispositif.

Taux et plafond de subvention :

  • 20% du montant H.T des travaux et subvention plafonnée à 10 000 € pour les projets hors Bastide
  • 40% du montant H.T des travaux et subvention plafonnée à 20 000 €pour les projets dans la Bastide.

 

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