Aide à l’immobilier d’entreprises

Ouest Aveyron Communauté offre un dispositif de soutien financier aux entreprises ayant des projets d’investissement immobilier.

Quels sont les objectifs de ce dispositif ?

Ce dispositif vise à :

  • Faciliter l’implantation et l’ancrage d’activités économiques dans le territoire de Ouest Aveyron Communauté,
  • Accompagner les entreprises dans leurs efforts de développement et de modernisation,
  • Soutenir les investissements immobiliers des entreprises, dès lors qu’elles créent des ressources, maintiennent ou génèrent des emplois sur le territoire,
  • Soutenir un projet présentant un intérêt stratégique pour le territoire

Quels en sont les bénéficiaires ?

Sont éligibles toutes les formes d’entreprises répondant à la définition européenne et leurs établissements implantés dans le territoire de Ouest Aveyron Communauté, dont les activités sont soutenues dans le cadre réglementaire imposé.

Quelles sont les caractéristiques de l’aide ?

L’aide à l’investissement immobilier attribuée par Ouest Aveyron Communauté prendra la forme d’une subvention.

L’aide sera calculée sur la base de l’assiette des coûts d’investissements HT éligibles.

Une dépense minimale de 40 000 € HT sera requise pour instruire une demande d’aide à l’immobilier d’entreprise.

Cette dépense minimale est portée à 60 000 € HT pour les entreprises du secteur agroalimentaire.

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