Plan Local d’Urbanisme et Carte Communale, des documents qui régissent la construction ou l’aménagement d’un terrain
11 des 29 communes de l’intercommunalité sont dotées d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) et 9 d’une Carte communale. Ce sont notamment ces documents qui précisent les règles à appliquer en cas de construction ou d’aménagement d’un terrain.
Pour les 9 communes restantes, c’est le Règlement National d’Urbanisme du code de l’urbanisme qui s’applique directement.
Les communes dotées d’un PLU sont :
La Fouillade, La Rouquette, Maleville, Martiel, Najac, Naussac, Saint Rémy, Savignac, Toulonjac, Vailhourles, Villefranche de Rouergue.
Les communes dotées d’une Carte communale sont :
Ambeyrac, Bor et Bar, Foissac, La Capelle Balaguier, Monteils, Montsalès, Ols et Rinhodes, Sainte Croix, Sanvensa.
Ces documents sont consultables en Mairie ou au siège de la Communauté de Communes. Le service Application du Droit des Sols est là pour vous expliquer les règles applicables à votre terrain.
Le PLUi remplacera les documents d’Urbanisme existants
Lorsque le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal entrera en application, il remplacera les documents d’urbanisme existants. Dans l’attente, certains de ces documents peuvent dans certains cas faire l’objet d’une modification. Cette procédure est assurée par le service Urbanisme – Planification de la Communauté de communes.
[Clôturé] – Enquête publique portant sur l’intérêt général du projet d’extension de l’entreprise Castes Industrie et sur la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Villefranche de Rouergue
L’enquête publique s’est tenue du 01 avril 2021 9 heures au 3 mai 2021 17 heures.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont consultables ci-dessous et sur support papier au siège de Ouest Aveyron Communauté.
Consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur