Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Le Conseil communautaire a prescrit le 30 novembre 2017 l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.
Qu’est-ce que le Plan Local...
Documents d’Urbanisme
Plan Local d'Urbanisme et Carte Communale, des documents qui régissent la construction ou l'aménagement d'un terrain
11 des 29 communes...
Programme Local de l’Habitat
La Conseil communautaire a décidé le 20 décembre 2018 d’élaborer un Programme Local de l’Habitat qui recouvrira l’ensemble de...
Autorisations d’Urbanisme
Le service Application du Droit des Sols de la Communauté de Communes assure l’instruction des autorisations d’urbanisme : permis...
Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur
Villefranche de Rouergue va se doter d’un Secteur sauvegardé comprenant un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur...