
Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Le Conseil communautaire a prescrit le 30 novembre 2017 l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Les études se sont...

Service d’accompagnement à la Rénovation énergétique de l’habitat
Pour vous accompagner dans vos projets de rénovation énergétique, depuis le 1er janvier 2021, Ouest Aveyron Communauté s’est engagée...
Documents d’Urbanisme
Plan Local d’Urbanisme et Carte Communale, des documents qui régissent la construction ou l’aménagement d’un terrain 11 des 29...
Programme Local de l’Habitat
La Conseil communautaire a décidé le 20 décembre 2018 d’élaborer un Programme Local de l’Habitat qui concernera l’ensemble de...

Autorisations d’Urbanisme
Le service Application du Droit des Sols de la Communauté de Communes assure l’instruction des autorisations d’urbanisme : permis...

Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur
Villefranche de Rouergue va se doter d’un Secteur sauvegardé comprenant un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur...