Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Le Conseil communautaire a prescrit le 30 novembre 2017 l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. L’élaboration du PLUi a...
Documents d’Urbanisme
Avis d’enquête publique Ouest Aveyron Communauté – Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Villefranche de Rouergue ...
Programme Local de l’Habitat
La Conseil communautaire a décidé le 20 décembre 2018 d’élaborer un Programme Local de l’Habitat qui concernera l’ensemble de...
Autorisations d’Urbanisme
Le service Application du Droit des Sols de la Communauté de Communes assure l’instruction des autorisations d’urbanisme : permis...
Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur
Villefranche de Rouergue va se doter d’un Secteur sauvegardé comprenant un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur...