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Service d’accompagnement à la Rénovation énergétique de l’habitat
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Documents d’Urbanisme
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Programme Local de l’Habitat
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Autorisations d’Urbanisme
Le service Application du Droit des Sols de la Communauté de Communes assure l’instruction des autorisations d’urbanisme : permis...
Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur
Villefranche de Rouergue va se doter d’un Secteur sauvegardé comprenant un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur...