Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets de Ouest Aveyron Communauté a été élaboré en vertu des décrets n°2000-404 du 11 mai 2000 et n°2015-1827 du 30 décembre 2015, pris pour application de la Loi du 17 août 2015 relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (TECV).
Ce document est un outil de communication à destination des élus et des usagers.
L’article L2224-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le Président de l’établissement public de coopération intercommunale présente à l’assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets et doit être mis à disposition du public pour informer les usagers. Le rapport rend compte de la situation de la collectivité territoriale par rapport à l’atteinte des objectifs de prévention et de gestion des déchets fixés au niveau national. Il présente notamment la performance du service en termes de quantités d’ordures ménagères résiduelles et sa chronique d’évolution dans le temps. Le rapport présente les recettes et les dépenses du service public de gestion des déchets.
Ce rapport se veut un rapport de synthèse, il aborde aussi bien les aspects techniques que financiers de la collecte et du traitement des déchets ménagers et assimilés. Il permet aussi d’informer les élus sur la politique de gestion des déchets mise en œuvre au niveau de Ouest Aveyron Communauté pour prendre des décisions adaptées au contexte local et sensibiliser les usagers et citoyens. »
Le document à consulter par année :