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Depuis le début de l’année, Ouest Aveyron Communauté mène une démarche de concertation citoyenne pour élaborer une charte pour encadrer le développement des énergies renouvelables (EnR) sur le territoire. Questionnaire en ligne, soirées-débats, groupes de travail avec un panel multi acteurs ont rythmé ces travaux. La présentation du projet de charte au conseil communautaire est prévue pour la rentrée.
Une charte pour encadrer le développement des énergies renouvelables
En 2021, un Comité de Pilotage « Énergies Renouvelables », composé d’une dizaine d’élus, a été mis en place pour élaborer la stratégie de déploiement des énergies renouvelables sur le territoire. Dans son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), le territoire prévoit de baisser de 36 % ses consommations d’énergie et de multiplier par 4 le développement des énergies renouvelables d’ici 2050 à travers le développement de petites unités de production et la mise en œuvre de projets dans une logique de gouvernance participative et citoyenne, notamment pour la filière éolienne, le photovoltaïque au sol et la méthanisation, afin de maximiser les retombées économiques et sociales pour le territoire.
Le territoire de Ouest Aveyron Communauté est l’objet de nombreuses sollicitations de développeurs de projets d’énergies renouvelables, principalement éoliens et photovoltaïques au sol. Le besoin a donc été exprimé par les élus du territoire de cadrer le développement de ces EnR pour faire face à ces démarchages qui suscitent des inquiétudes.
La première action définie dans la feuille de route énergies renouvelables est l’écriture d’une Charte concertée de développement des énergies renouvelables.
La charte est un document non opposable. C’est un contrat de confiance, une sorte d’engagement moral entre le porteur de projet et le territoire. L’objectif est de partager collectivement les conditions du développement local des installations éoliennes et photovoltaïques au sol pour pousser les développeurs à aller vers des projets de qualité, intégrés au mieux dans l’environnement et le paysage local, et maximiser les retombées économiques sur le territoire. Cette charte est élaborée concomitamment au PLUI et a vocation à nourrir ce dernier par des propositions concrètes qui pourront être reprises dans les orientations d’aménagement et de programmation.
La concertation : clef de voûte de construction de la charte sur le développement des énergies renouvelables
Ouest Aveyron Communauté a placé la concertation au cœur d’un large dispositif pour associer les habitants et les acteurs du territoire. Des soirées d’échanges, « Apéros de la transition », ont regroupé près de 90 participants, et le questionnaire en ligne a recueilli plus de 170 participations. Enfin, la constitution, par tirage au sort, d’un panel multi-acteurs avec des citoyens volontaires, des acteurs locaux et des élus afin de préciser et compléter les propositions recueillies via le questionnaire ainsi que lors des soirées puis de formuler des propositions concrètes pour la charte. Ce panel s’est déjà réuni trois fois durant les mois de mai et juin avec pour objectif de faire des propositions pour répondre à la question “Quels projets éoliens et photovoltaïques au sol pour notre territoire ?”. Les premières propositions formulées portent sur la taille des projets photovoltaïques et éoliens, des critères d’intégration paysagère et de protection des milieux et de la biodiversité, la gouvernance des projets, etc.
Des experts ont été mobilisés tout au long de la concertation pour apporter des éclairages techniques et juridiques aux membres du panel.
Alternant entre retours d’expérience et discussions, les rencontres se sont déroulées dans une ambiance constructive et conviviale. Les membres du panel ne se connaissaient pas mais ont très rapidement instauré une écoute et un lien mutuel de confiance. Les élus de Ouest Aveyron Communauté ont remercié les membres du panel pour leur mobilisation durant toute la démarche qui a permis de conduire un travail sérieux et réfléchi, et ont souligné la qualité des échanges toujours constructifs. Les désaccords qui ont pu émerger sur certains sujets ont entraîné des discussions qui ont permis de lever les points de blocage et d’aboutir, autant que possible, à des propositions consensuelles.
Tous les compte-rendus des sessions de travail du panel seront mis en ligne sur https://www.ouestaveyron.fr/concertation-enr dans l’été.
Un projet de charte pour la rentrée
Les élus du Comité de pilotage Enr ont pris connaissance des propositions du panel le 28 juin dernier. Le panel a pris lui-même connaissance du premier retour des élus le 5 juillet afin d’affiner ses propositions. Un travail de rédaction final s’engagera alors durant les mois de juillet et août avec les élus du COPIL Enr en vue de soumettre un projet de charte au Conseil communautaire de septembre.