INVESTIR POUR L’AVENIR : LES ENJEUX DU PLAN PLURIANNUEL DE L’INTERCO 2024/2027
Dans un contexte de croissance très modérée et de baisse des subventions des différents partenaires (État, Région, Département), l’enjeu des prochaines années consistera à poursuivre les investissements prévus dans le projet de territoire tout en préservant l’épargne et la solvabilité de l’intercommunalité. Santé, transition écologique et attractivité économique sont les priorités du Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) d’Ouest Aveyron Communauté. Tour d’horizon des principaux projets.
Pourquoi un PPI ? À quoi ça sert ?
Un Plan Pluriannuel d’Investissement pour une intercommunalité est un document stratégique qui établit les orientations et les priorités d’investissement sur une période de plusieurs années (généralement 6 ans). Le PPI permet de prévoir le montant des dépenses à engager pour les années à venir, ce qui facilite une gestion efficace des ressources financières et humaines. Il permet aussi d’évaluer les impacts financiers des nouveaux projets sur les opérations courantes. Ce plan vise à préciser les engagements, les projets et les actions, portés par le projet de territoire dans différents domaines tels que l’aménagement du territoire, les infrastructures, le développement économique, social et environnemental. Enfin, il prend en compte les besoins et les ressources financières disponibles, ainsi que les objectifs de développement et les attentes des habitants du territoire concerné. Pour tous les investissements prévus, un Plan Pluriannuel de Fonctionnement (PPF) a été élaboré. Ce plan permet ainsi de prévoir les nouvelles charges de fonctionnement des projets d’investissement inscrits au PPI.
ENVIRONNEMENT – Adapter le territoire à la transition écologique :
2 M€ Financé à 53 % (subvention, FCTVA…)
- Collecte robotisée des déchets
- Projets ENR (Photovoltaïque Laramière, Ombrières La Glèbe, Ombrières Interactis)
- Développement du vélo (schéma cyclable)
ACTION ÉCONOMIQUE – Renforcer l’attractivité du territoire :
6,7 M€ Financé à 25 % (subvention, FCTVA…)
- Modernisation de l’hôtel d’entreprises de Villeneuve,
- Travaux de requalification des zones d’activités,
- Reconversion du site LISI,
- Aménagement d’un office de tourisme en Bastide,
- Programmes d’aides immobilières aux entreprises et d’aides aux commerces
SANTÉ – Favoriser l’accès aux soins de proximité :
7,9 M€ Financé à 44 % (subvention, FCTVA…)
- Construction maison de santé La Fouillade,
- Extension de la maison de santé existante de Villeneuve,
- Projet de création maison de santé Villefranche-de-Rouergue.
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE / HABITAT – Préparer l’avenir :
0,61 M€ Financé à 42 % (subvention, FCTVA…)
- Élaboration de documents d’urbanismes (PLUI, PLH, RLPI…),
- Programmes d’aides dans le cadre de l’OPAH RU • SIL (Signalisation d’Information Locale)
VOIRIE – Un programme ambitieux pour l’entretien des routes :
5,4 M€ Programme voirie pluriannuel pour la réfection et l’entretien d’environ 550 km de routes sur l’ensemble du territoire.
SOUTIEN AUX COMMUNES – Un effort conséquent :
2,78 M€ Subventions pour soutenir les projets des communes autour des 3 axes du projet de territoire : affirmer l’identité du territoire (aménagement d’espaces publics), adapter l’offre de services aux attentes de la population (aménagement de bâtiments…), adapter le territoire à la transition écologique (réhabilitation de logements, rénovation de salles, éclairage public…).
Pour la vie quotidienne, c’est aussi : Point Info Séniors, Contrat Local de Santé, Lecture Publique, Familles
Au travers de plusieurs dispositifs, OAC consacrera, entre 2024 et 2027, des financements pour :
- Le réseau intercommunal de lecture publique: 0,5 M€
- Le contrat Local de Santé: 0,32 M€
- Le Point Info Seniors : 0,5 M€
- Les actions à destination des familles (Convention Territoriale Globale): 0,25 M€
BUDGET 2024 : Investir pour l’avenir sans alourdir la facture fiscale
Les projets inscrits au budget 2024 (maisons de santé, zones d’activités, voirie, soutien aux communes, transition écologique, habitat…) sont intégrés au Plan Pluriannuel d’Investissements de la communauté de communes. Voté à l’unanimité lors du conseil communautaire du 11 avril, il permet de poursuivre une politique d’investissements ambitieuse sans alourdir la fiscalité des habitants du territoire.
D’où viennent les recettes de l’intercommunalité ?
La 1re source de recettes pour l’intercommunalité est les impôts qui représentent 48 % des recettes suivis des dotations et participations de l’État, de la Région, du Département… pour 36 %, et enfin les recettes d’exploitations (produits des services, loyers…) pour 16 %.
Dans un contexte de contraintes financières imposées par l’État, comment l’intercommunalité parvient-elle à financer ses projets ?
En adoptant une approche méthodique et responsable :
- Une optimisation systématique des dépenses et recherches de subventions et recettes. Chaque projet est minutieusement étudié pour réduire les coûts et trouver des financements externes.
- Un contrôle permanent des dépenses de fonctionnement: en préservant son épargne brute, la collectivité peut continuer à autofinancer des projets et rembourser sa dette.
- Un recours à l’emprunt modéré: en plus de l’épargne, l’emprunt permet de financer des projets prioritaires malgré les défis liés aux taux d’intérêt fluctuants.
Quel est l’objectif de cette stratégie financière ?
L’objectif est de financer des projets contribuant au développement du territoire tout en évitant de les faire reposer entièrement sur l’impôt des contribuables. Cette approche permet à Ouest Aveyron Communauté de continuer à financer ses projets tout en préservant sa santé financière à long terme.
