Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)

Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Patrimoine

Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) qui concerne le centre-ville (la bastide) de Villefranche de Rouergue a été approuvé par arrêté préfectoral le 20 mars 2025.

Le dossier de PSMV comporte un rapport de présentation, un règlement, le cahier des Orientations d’Aménagement et de Programmation sur certains secteurs de la Bastide, le cahier de recommandations et des documents graphiques. C’est un document d’urbanisme opposable aux tiers : les futurs travaux réalisés dans le périmètre du secteur sauvegardé devront se conformer au règlement et obtenir au préalable l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France.

Tous les travaux modifiant l’aspect extérieur des immeubles seront soumis à autorisation, mais également certains travaux effectués à l’intérieur, lorsqu’ils ont pour effet de modifier notamment la structure du bâtiment ou la répartition des volumes existants.

Le PSMV a pour objectif de préserver la patrimoine (extérieur mais également intérieur des constructions), revitaliser et accompagner l’évolution et la mixité des fonctions urbaines dynamiques du cœur de ville.

Le plan de sauvegarde et de mise en valeur peut notamment permettre :

• d’interdire la démolition, l’enlèvement ou l’altération d’immeubles ou de parties d’immeubles qu’il a identifié(e)s ;
• de soumettre à conditions spéciales la modification d’immeubles ou de parties d’immeubles qu’il a identifié(e)s ;
• d’imposer, à l’occasion d’opérations d’aménagement, la démolition ou la modification d’immeubles ou de parties d’immeubles qu’il a identifié(e)s ;
• de protéger des éléments d’architecture et de décoration, des immeubles par nature ou des effets mobiliers attachés à perpétuelle demeure situés à l’extérieur ou à l’intérieur d’un immeuble.

Son règlement (écrit et graphique) fixe entre autres :

• des prescriptions relatives à la qualité architecturale des constructions nouvelles ou existantes (implantation, matériaux, volumétrie…) ;
• des règles relatives à la conservation ou à la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces naturels ou urbains ;
• des prescriptions destinées à assurer la conservation ou la restauration des immeubles, espaces publics, monuments, sites, cours et jardins, plantations et mobiliers urbains qu’il a identifiés comme étant à protéger et conserver, à mettre en valeur ou requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural.